Conditions Générales de Vente

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Conditions générales de vente du site www.stonneo.com applicables à compter du 1er novembre 2018.

www.stonneo.com (ci-après dénommé « le Site ») est édité par la Société DIAFANI, SAS au capital de 2500 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 831 693 502 et dont le siège social se situe 1726 route de Civrieux 01600 Massieux (ci-après dénommée « la Société »).

  • Compte : désigne le compte du Client créé dans les conditions prévues à l’article 4 des Conditions Générales accessible à partir du Site et permettant au Client d’acheter les Produits proposés par le Site.
  • Client : désigne la personne physique ayant créé un Compte ou non sur le Site et commandant un Produit à titre de consommateur et non en son éventuelle qualité de professionnel.
  • Conditions Générales : désigne les présentes conditions générales de vente définissant les conditions et les modalités de vente des Produits au Client.
  • Date de la Commande : désigne la date à laquelle la commande passée par le Client sur le Site devient définitive selon les conditions prévues à l’article 5 des Conditions Générales.
  • Identifiants : désigne le nom du Client ou le pseudonyme qu’il aura choisi (login), ainsi que le code confidentiel ou mot de passe permettant au Client d’accéder à son Compte.
  • Produits : désigne les produits proposés à la vente et vendus par la Société sur le Site. 

Les présentes Conditions Générales visent à définir les conditions et les modalités de vente des Produits par la Société aux Clients

Les présentes Conditions Générales sont systématiquement portées à la connaissance des Clients pour leur permettre de passer commande. Elles s’appliquent de façon exclusive à toutes les commandes de Produits acceptées par la Société et prévalent sur toutes autres conditions.

IMPORTANT : NOTE AUX CLIENTS

TOUTE COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE, PREALABLE, PLEINE ET ENTIERE PAR LE CLIENT DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES. EN COCHANT LA CASE : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » ET EN LES ACCEPTANT LORS DE SA COMMANDE, LE CLIENT RECONNAIT QU’IL EST TENU PAR L’ENSEMBLE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES.

La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la passation de la commande. Toute commande par le Client après publication des Conditions Générales modifiées vaut acceptation par ce dernier des nouvelles Conditions Générales.

3.1  Informations relatives aux Produits

Les informations relatives aux Produits, sont fournies par la Société à travers son Site. La Société fait son maximum pour que la représentation graphique des Produits soit la plus fidèle possible aux Produits. Toutefois, il demeure possible que la perception par le Client de la représentation photographique ne corresponde pas exactement à la réalité. Dans cette situation, la responsabilité de la Société ne saurait toutefois être engagée.

3.2  Disponibilité des Produits

Les offres de Produits sont valables uniquement en France Continentale tant qu’elles sont visibles sur le Site sous réserve de leur disponibilité au moment où la commande est reçue.

La disponibilité d’un Produit peut varier rapidement en fonction des ventes, la Société fait son maximum pour mettre régulièrement à jour les informations relatives à la disponibilité des Produits mais il demeure possible que ponctuellement l’état des stocks ne corresponde pas aux informations relatives à la disponibilité des produits et que de ce fait une commande de Client puisse ne pas être honorée sans pour autant que la Société ne puisse en être tenue responsable, ce que le Client accepte sans condition par l’acceptation des présentes.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, la Société en informera le Client par email en lui donnant la nouvelle date de livraison et/ou lui proposera un Produit similaire et au même prix. Le cas échéant, le Client aura le choix d’accepter cette nouvelle date et/ou d’annuler la commande. La Société procédera alors au remboursement du Client au plus tard dans les 14 jours de sa demande d’annulation.

3.3 Modification des Produits

Les Produits pouvant être amenés à évoluer, la Société se réserve le droit de modifier les spécifications, les caractéristiques des Produits, si ces modifications résultent de l’application de normes ou de réglementations quelles qu’elles soient, applicables aux Produits. Ces modifications et/ou retraits pourront intervenir à tout moment sans préavis, y compris après la passation de la commande du Client. Dans une telle situation, la Société en informera le Client par tout moyen. Le Client pourra alors demander un remboursement ou choisir un produit similaire au Produit commandé.

En cas de rupture de stock, la Société se réserve le droit de ne pas poursuivre la vente du Produit en rupture.

4.1  Process de création de Compte

Pour passer commande sur le Site, le Client peut créer un Compte.

Pour cela il doit cliquer sur le lien « Créer un Compte » lors de la commande. Le Client s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité, conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire la Société ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique. Le Client s’engage à mettre immédiatement à jour les données qu’il a communiquées en cas de modification desdites données.

Le Client reçoit ensuite un email lui confirmant la création de son Compte avec son identifiant et son mot de passe généré automatiquement qu’il peut modifier en se connectant à son compte.

4.2 Exactitude des informations du Client

Dans l’hypothèse où le Client fournirait des informations inexactes, périmées, incomplètes ou de nature à induire en erreur, la Société pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier son Compte et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive au Site. Par ailleurs, la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’inexécution et/ou d’exécution partielle de la commande liée à la fourniture d’informations de cette nature.

4.3 Identifiants

Le Compte est accessible par le Client par le biais de ses Identifiants, lesquels sont placés sous sa responsabilité exclusive. Ce dernier s’oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l’un des éléments de l’Identifiant est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai la Société, qui procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour de l’Identifiant concerné.

La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié au Client relève de l’entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, le Client est tenu de s’assurer qu’à l’issue de chaque session, il s’est effectivement déconnecté du Site, en particulier lorsqu’il accède au Site à partir d’un ordinateur public, ou d’un réseau public ou non sécurisé.

4.4 Perte de mot de passe

En cas de perte de son mot de passe, le Client a la possibilité de demander un nouveau mot de passe à travers son Compte en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ».

4.5 Désactivation de compte

À tout moment qu’il juge opportun, le Client inscrit peut décider de désactiver son Compte en envoyant un email à hello@stonneo.com en demandant la désactivation de son compte. 

Le Client qui désire passer une commande garantit qu’il agit à titre personnel, pour son compte, est âgé de 18 ans ou plus, est pleinement habilité à passer les commandes concernées et à utiliser les moyens de paiement correspondants ; et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’achat des Produits.

La Société se réserve le droit de refuser les commandes de tout Client en cas d’indisponibilité des Produits désignés par le Client dans sa commande,  d’existence d’un différend entre le Client et la Société quant à une commande antérieure et/ou au paiement de factures de la Société, de comportement abusif ou inapproprié (commande en quantité anormale, etc).

Pour passer commande à partir du Site, le Client peut créer un Compte dans les conditions définies à l’article 4 des Conditions Générales. 

Le Client doit sélectionner le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander sur le Site en cliquant sur l’onglet « Ajouter au panier » lorsqu’il est sur la fiche produit. Le détail du panier est alors affiché. Le Client a la possibilité de diminuer ou d’augmenter le nombre de Produits sélectionnés et de supprimer des Produits en cas d’erreur de sa part.

Il peut ensuite :

  • Poursuivre sa commande en cliquant sur l’onglet « Acheter un nouveau produit»
  • Calculer les frais d’expédition en indiquant la ville, le code postal, puis sélectionner le mode de livraison choisi (Point Relais, Colissimo ou Express). Si le Client choisit la livraison en Point Relais, il doit sélectionner le Point Relais de son choix grâce à la carte interactive
  • Valider sa commande en cliquant sur l’onglet « Valider la commande ».
  • Un récapitulatif de sa commande est alors dressé, comprenant le détail des Produits commandés. Le Client doit alors renseigner son adresse de facturation ainsi que son adresse de livraison si elle est différente de l’adresse de facturation; son adresse email ainsi que son N° de téléphone. 
  • Il peut également cocher la case « Créer un compte ». 
  • Le Client peut modifier ses coordonnées avant de procéder au paiement.
  • Le Client doit alors procéder au paiement dans les conditions de l’article 8 des Conditions Générales.
  • La Commande ne deviendra définitive qu’à compter de la réception et de l’encaissement par la Société du paiement effectué par le Client selon les modalités prévues à l’article 8 des Conditions Générales et de la réception par la Société des documents demandés en application de l’article 6 des Conditions Générales.
  • A l’issue de sa commande, un courrier électronique est automatiquement envoyé par le Site au Client à l’adresse renseignée lors de sa commande.

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de Comptes, d’adresses de livraison, et afin de sécuriser les transactions du Client, la Société effectue des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.

Dans le cadre de ces contrôles, la Société peut demander au Client des documents complémentaires tels qu’un justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile sur lequel figure un nom et une adresse similaires à ceux renseignés lors de la commande (facture de téléphone fixe, quittance d’électricité, de gaz, d’eau, …). Le cas échéant, ces documents devront être transmis à la Société au plus tard une (1) semaine après la date de passation de la commande.

Faute de réception de ces documents et/ou si les documents adressés ne permettent pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, la Société se réserve le droit d’annuler la commande sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Par ailleurs, en cas de retard du Client quant à la transmission de ces pièces, la Société se réserve le droit d’annuler la commande.

Le cas échéant, les commandes seront remboursées par la Société en utilisant un mode de paiement analogue à celui utilisé lors de la commande. Ainsi les paiements effectués par carte bancaire seront remboursés uniquement sur le compte débité.

7.1  Prix

Les commandes passées sur le Site sont payantes.

Les prix des Produits sont indiqués sur les fiches Produits en euros, toutes taxes comprises et frais de port en Mondial Relay inclus. Le Client peut opter pour un mode de livraison différent, auquel cas des frais de port supplémentaires pourront s’appliquer en fonction du mode de livraison choisi par le Client, du poids des Produits et du lieu de livraison. Ils sont précisés au Client avant la validation de sa commande dans son récapitulatif. Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles de la Société.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera, de plein droit et sans que la responsabilité de la Société ne puisse être recherchée, répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Le Client en sera informé.

Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des Produits vendus : 20% pour une livraison en France Continentale.

Les coûts de revient de la Société étant en constante évolution, la Société se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le Site à tout moment.

Les prix sont également susceptibles de varier pour des raisons commerciales (prix de lancement, de promotions ou de soldes).

En tout état de cause, les Produits seront facturés au Client au prix en vigueur au jour de la passation de la commande.

7.2  Remises, réductions et cadeaux

Par principe, les remises ou réductions accordées aux Clients, à titre individuel (code individuel de réduction) ou collectif (code général de réduction) ne sont pas cumulables avec d’autres remises ou réductions sur une même commande. Lorsque le cumul est exceptionnellement possible, cette précision est expressément indiquée lors de la transmission du code de remise ou de réduction.

Les codes individuels de réduction ne sont pas transmissibles à d’autres Clients et ne doivent pas faire l’objet d’une commercialisation ou d’un don à un autre Client ou à un tiers. Le Client s’oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit, sauf avis contraire. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des codes individuels de réduction d’un Client et leurs conséquences, relèvent de la seule responsabilité du Client.

Aussi, en cas de doute quant à l’utilisation des codes individuels, la Société se réserve le droit de suspendre et/ou d’annuler la commande et/ou de demander tous justificatifs au Client.

Un cadeau accordé à un Client n’est valable que dans la limite d’un exemplaire par commande et par Client, sauf mention spécifique dans les conditions de l’opération commerciale.

Dans tous les cas d’utilisation abusive par le Client de bons de remises ou de réduction, ou de bénéfice abusif de cadeaux, en violation des règles précitées, la Société se réserve le droit de réclamer un paiement complémentaire au Client à la hauteur de la remise ou de la réduction abusivement utilisée, ou de réclamer le cadeau accordé à tort au Client, à charge au Client de le réexpédier à ses frais.

8.1  Moyens de paiement

Les commandes sont payables :

Par carte bancaire ou de crédit (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard). La saisie du numéro de la carte bancaire du Client et de sa date d’expiration se fait sur le serveur de MONETICO, une solution commercialisée par la banque CIC, qui assure la sécurité et la confidentialité des données. Aucune information bancaire concernant le Cliens ne transite via le Site. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. La Société n’a en aucun cas accès à ces données, et ne les conserve pas sur ses serveurs. Elles sont donc redemandées au Client à chaque nouvelle transaction.

8.2   Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par la Société ne font pas office de facture. Quel que soit le mode de commande, l’original de la facture sera envoyé systématiquement au Client par courrier électronique.

8.3   Date de paiement

En cas de paiement par carte bancaire, le compte du Client sera débité du montant de ses achats au moment de la validation de son paiement.

8.4   Défauts / Retards de paiement

En cas de refus de la part de la banque d’un débit de carte bleue, la Société se réserve le droit d’annuler la commande du Client, sans que la responsabilité de la Société ne puisse être engagée.

8.5   Réserve de propriété

La Société se réserve la propriété des Produits livrés jusqu’à l’encaissement effectif de l’intégralité du prix en principal, intérêts et accessoires dans les conditions prévues aux articles 2367 à 2372 du code civil.

A compter de la livraison et/ou de l’enlèvement des Produits, l’intégralité des risques liés aux Produits, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner, sont transférés au client. Sauf à engager sa propre responsabilité, le client s’engage à informer immédiatement la Société de tout fait le privant de la disposition des produits dans leur intégralité.

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Panier

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