Conditions Générales de Vente

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Les Produits commandés par le Client peuvent être livrés à celui-ci selon le mode de livraison choisi et à l’adresse renseignée lors de sa commande.

9.1 Modes de livraison des Produits

La Société propose différents modes de livraison et différents transporteurs dont le détail figure à la rubrique Livraison et retour du Site.

La Société rappelle aux Clients que :

L’adresse de livraison renseignée lors de la commande (qui peut être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à la livraison.

Tous les frais d’une nouvelle livraison résultant d’une erreur du Client concernant les informations nécessaires à la livraison, telles que l’adresse de livraison, le lieu de livraison, l’accessibilité du lieu seront à la charge du Client. En tout état de cause et si les circonstances le nécessitent, la Société se réserve par ailleurs le droit d’annuler la commande dans ces circonstances.

9.2  Délais de livraison des Produits

Pour connaître les délais de livraison qui dépendent du mode de transport choisi, le Client a la possibilité de cliquer sur le lien « Livraison et retour ».

Le mode de livraison standard est par défaut le retrait en Point Relais Mondial Relay, disponible sous 7 jours ouvrés après confirmation de la commande.

Quel que soit le mode de commande, il est ici rappelé que les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la Date de la Commande.

En cas de commande par le Client de Produits livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai d’expédition sera basé sur le délai le plus long.

9.3  Retards – défauts de livraison 

En application de l’article L. 216-2 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison, des Produits dans le délai de livraison maximum de 30 jours à compter de la commande par le Client, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, la Société d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, la Société ne s’est pas exécutée dans ce délai.

Adresse pour l’envoi du courrier en recommandé :

DIAFANI
1726 route de Civrieux
01600 MASSIEUX

Le contrat est considéré comme caduc à la réception par la Société de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que la Société ne se soit exécutée entre-temps.

Si le Client reçoit les Produits après sa demande d’annulation, il devra les refuser en mentionnant « refusé pour annulation délai ».

La Société procédera alors au remboursement de la commande du Client, et des frais de retour le cas échéant, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle la commande a été dénoncée par le Client.

Si le retard de livraison est causé par un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français, la Société informera le Client par message électronique que sa demande d’annulation ne peut aboutir.

9.4  Conditionnement des Produits à l’envoi au client, et au retour par le client

Les Produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison.

Le Client engage sa responsabilité en cas de dégradation des Produits dès lors qu’il n’a pas respecté ces mêmes normes lors d’un retour de Produit suite à l’annulation de sa commande et/ou à l’exercice de son droit de rétractation.

Ainsi, en tout état de cause les Produits retournés par le Client doivent être complets, correctement protégés, et placés de manière stable et sans frottement ni risque de rayures, dans leur emballage d’origine.

A défaut pour le Client de respecter ces précautions d’usage, sa responsabilité sera engagée et la valeur de son remboursement, de son avoir ou de son échange, sera diminuée ou supprimée.

9.5  Suivi de la livraison des Produits

Le Client peut à tout moment contacter le service client à l’adresse email hello@stonneo.com pour connaître l’état de sa commande.

9.6. Vérification des Produits

9.6.1 Vérification des produits à la livraison

Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du ou des Produit(s) auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

A défaut, le Client pourra obtenir à son choix l’annulation de sa commande et son remboursement, ou le bénéfice d’un autre Produit à un prix identique.

Quelque soit le mode de livraison choisi, il appartient au Client d’inspecter ses colis en présence de la personne qui lui remet la commande:

  • le Client doit vérifier l’état des emballages et s’ils sont endommagés, prendre une photo et notifier cette détérioration par écrit auprès de la personne qui lui remet la commande.
  • Si le colis est endommagé, le Client doit l’ouvrir en présence de la personne qui lui remet la commande et vérifier que le Produit est en bon état. Si le Produit est endommagé, le Client doit prendre une photo du Produit montrant l’avarie et la notifier par écrit à la personne qui lui remet la commande.

Le Client doit contacter la Société par email à hello@stonneo.com  pour l’avertir de la dégradation en précisant le n° de Facture, la nature de la dégradation et en joignant les photos (emballages et Produit) prouvant la dégradation.

Toute réclamation incomplète ne pourra être traitée par la Société.

Si le dommage est avéré et que la Société accepte de reprendre le Produit, le Produit initialement commandé sera remis à disposition par la Société, sous réserve de sa disponibilité.

A défaut, le Client pourra obtenir à son choix l’annulation de sa commande et son remboursement, ou le bénéfice d’un autre Produit à un prix identique.

9.6.2 Erreurs de préparation

Lors de la livraison, le Client doit vérifier que le Produit est conforme à sa commande en termes de couleur et de quantités. Si le Client constate une différence, il doit immédiatement en informer la Société par email à l’adresse hello@stonneo.com en  indiquant le n° de facture, les écarts constatés et en joignant des photos afin que la Société puisse traiter sa réclamation.

Si l’erreur est avérée et que la Société accepte de reprendre le Produit, le même Produit sera remis à disposition par la Société, sous réserve de sa disponibilité.

A défaut, le Client pourra obtenir à son choix l’annulation de sa commande et son remboursement, ou le bénéfice d’un autre Produit à un prix identique.

10.1 Principe

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose, d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le délai court à compter du jour de la réception ou de l’enlèvement du bien par le consommateur. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception de la dernière pièce. 

Le jour de la réception du bien n’est pas compté dans ce délai.

Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour du délai et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

10.2   Exercice du droit de rétractaction

Le droit de rétractation peut être exercé par une demande du Client, adressée durant le délai de rétractation, dénuée d’ambiguïté et exprimant sa volonté de se rétracter, à DIAFANI, 1726 route de Civrieux – 01600 MASSIEUX.

Le Client peut également adresser sa demande au moyen du formulaire de contact.

Dans les deux cas, la Société adressera au Client un accusé de réception de sa demande de rétractation. 

Il est rappelé que la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le consommateur.

10.3  Effets de l’exercice du droit de rétractation

Les Produits pour lesquels le droit de rétractation a été exercé devront être :

  • retournés par le Client, ou un service de livraison, y compris La Poste le cas échéant, à la plate-forme logistique de la Société – COLIBACK, 270 avenue des Frères Lumière, 69730 GENAY.
  • ou, pour les Produits ayant été retirés par le Client, être remis par celui-ci à l’entrepôt où ils ont été mis à disposition à l’origine.

Dans tous les cas, les Produits ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être en parfait état, complets, correctement protégés, placés dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. Les articles endommagés ou salis ne pourront faire l’objet d’un remboursement.

Les Produits doivent être retournés ou remis sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la demande de rétractation.

Les frais directs de retour et les risques liés au retour seront à la charge du Client.

La Société doit procéder au remboursement des Produits pour lesquels le droit de rétractation a été mis en œuvre et, le cas échéant des frais de livraison dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle elle a été informée par le Client de la volonté de se rétracter. La date de remboursement pourra être reportée jusqu’à la récupération du Produit par la Société ou jusqu’à ce que le Client ait fourni à la Société la preuve d’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

La Société ne sera pas tenue de rembourser les frais supplémentaires qui résulteraient du choix du Client de recourir à un mode de livraison initiale de la commande plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par la Société.

Le remboursement se fera selon le même mode de paiement que celui retenu par le Client lors de sa commande.

La Société rappelle aux Clients qu’elle est garante de la conformité des Produits et est donc tenue des défauts de conformité des Produits conformément à l’article L.217-4 du Code de la consommation et des vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute demande du Client au titre de la conformité des Produits peut être adressée à la Société par le biais du formulaire de contact.

Lorsqu’il agit sur le fondement de la garantie légale de conformité, la Société informe le Client :

  • Qu’il bénéficie d’un délai de deux (2) ans pour agir à compter de la délivrance du Produit.
  • Qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du Produit sous réserve que ce choix n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné eu égard à la valeur du Produit ou à l’importance du défaut. Si tel est le cas, la Société pourra alors opter pour la modalité non choisie par le Client.
  • Qu’il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les six (6) mois suivants la délivrance de celui-ci pour les biens d’occasion, et durant les vingt-quatre (24) mois suivant de la délivrance de celui-ci pour les autres biens.
  • Qu’il peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Le cas échéant, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix.

Cette garantie légale s’applique indépendamment des garanties contractuelles telles que prévues à l’article 11.2 des présentes Conditions Générales.

La Société attire l’attention de ses Clients sur le fait que, sauf mention contraire indiquée sur les fiches articles ou demande particulière faite auprès du service client, les Produits commercialisés par la Société sont destinés exclusivement à un usage domestique et non professionnel.

D’autre part, le Client s’engage à utiliser le Produit dans les strictes conditions stipulées dans la section « Comment utiliser mon tapis de bain Stonneo' » des FAQ.  

En cas de non-respect des dispositions du présent article par le Client, la Société se réserve le droit de refuser toutes demandes de remboursement des Produits ou de mise en œuvre des garanties contractuelles et le Client sera seul responsable de l’utilisation qui aura été faite des Produits.

L’inscription sur le Site n’a pas de limite de durée. Toutefois, tout Compte du Client totalement inactif de manière continue durant 2 années est, sous réserve de l’application de dispositions légales ou réglementaires, archivé par la Société et n’est plus disponible sur le Site.

Le Client conserve la possibilité d’interrompre, sans motif, à tout moment son Compte sur le Site selon les modalités suivantes :

Nous écrire à l’adresse email suivante hello@stonneo.com ou à l’adresse physique suivante :

DIAFANI
1726 route de Civrieux
01600 MASSIEUX

En demandant la désactivation de son compte et en fournissant copie recto-verso d’une pièce d’identité officielle avec photo et en cours de validité manifeste, lisible et compréhensible, afin d’éviter tout risque d’usurpation d’identité.

Le Site est par principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site demeure opérationnel dans le cadre d’une obligation de moyens. Cependant, en raison de la nature du réseau internet, la Société ne garantit pas un fonctionnement et un accès au Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

La Société se réserve par ailleurs le droit d’interrompre l’exploitation du Site et/ou l’accès au Compte d’un ou plusieurs Clients à tout moment, avec ou sans notification, notamment dans le but d’assurer la maintenance corrective et évolutive du Site, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation. Dans la mesure du possible, la Société informera le Client préalablement à une opération de maintenance corrective ou évolutive. En outre, le Client est informé du fait que l’accès au Site peut être interrompu pour des raisons indépendantes du contrôle de la Société, et la Société ne peut donc garantir un accès continu au Site et/ou au Compte.

La Société ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « informatique et libertés », le Client est informé du fait que la Société procède à un traitement automatisé de ses données à caractère personnel aux fins de traitement et de gestion des relations commerciales et de la vente des Produits, dont le responsable du traitement est le service administratif.

Chaque Client dispose d’un droit d’opposition à fournir ses données personnelles dans les conditions précisées ci-après, ainsi qu’un droit d’accès, de communication, de rectification, de portabilité et de suppression pour des motifs légitimes des données le concernant. Il est précisé que les réponses aux questions posées lors de la création du Compte et ultérieurement, ainsi qu’au moment de la commande, sont obligatoires. A défaut, l’ouverture du Compte ou la commande ne pourra pas être traitée.

Pour leur mise en œuvre, le Client doit s’adresser par email à l’adresse hello@stonneo.com. Il est rappelé que s’agissant des rectifications et mises à jour des données relatives à son Compte, le Client procède directement aux modifications et suppressions nécessaires sur son propre Compte.

Pour plus de précisions, le Client est invité à consulter la page « Confidentialité » disponible sur le Site.

Les Conditions Générales et les ventes conclues via le Site sont soumises à la loi française et à la compétence des juridictions françaises déterminée en application du Code de procédure civile.

La langue applicable aux présentes Conditions Générales et aux ventes conclues via le Site est le français.

Conformément aux dispositions de l’article L.211-3 du code de la consommation, le Client est informé du fait que tout différent qui viendrait à se produire entre lui et la Société à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des droits et obligations des Conditions Générales, pourra, dans le respect du règlement de médiation disponible sur le site mentionné ci-dessous et après démarche préalable écrite du Client vis-à-vis de la Société et dont le règlement n’aurait pas abouti, être soumis à la médiation de la consommation du Médiateur MEDIATION-VIVONS MIEUX ENSEMBLE, seul compétent en application des présentes.

Les Parties restent toutefois libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation de la consommation. En outre, la solution éventuellement proposée par le médiateur ne s’imposera pas aux Parties, qui peuvent y renoncer.

La Société est adhérente au Service du Médiateur de la consommation: MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE dont les coordonnées sont les suivantes : 465 Avenue de la Libération – 54000 Nancy – https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr/

La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

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